Il parait que la future constitution européenne veut du bien à notre environnement.
Allons donc voir...
Extrait de "Traité établissant une constitution pour l'Europe"
p46 Section 5 - Environnement
Article III-233
1. La politique de l'Union (...) contribue à la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, etc.
Ouf ! Dit comme cela, ça ne mange pas de pain.
2. La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l'Union.
En clair, chacun (les différents pays) fait ce qu'il veut comme il veut. Celui qui peut m'expliquer à partir de combien de tonnes de CO2 ou de poissons morts se mesure un "niveau de protection élevé" gagne des cacahuètes.
Elle est fondée (...) sur le principe du polleur-payeur.
Le polleur, c'est celui qui dépasse le "niveau de protection élevé" qui en plus est variable suivant les régions. Donc si avec un tel flou, y'en a quand même un qui paye qqchose, ben il est vraiment pas malin !
3. l'Union tient compte des données scientifiques et techniques disponibles ;...
"on pouvait pas savoir, les scientifiques l'avaient pas dit..." ça vous rappelle pas qqchose ?
Article III-234
2. le Conseil adopte à l'unanimité des lois européennes établissant (...) les mesures affectant sensiblement le choix d'un Etat membre entre différentes sources d'énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique.
Il faut donc l'unanimité pour affecter, "sensiblement" seulement, le choix d'un état. Voilà un article contraignant et dirigiste, surtout si l'on considère que ledit état votera contre ses propres intérêts pour atteindre les 100% fatidiques !
Et pour finir le top du top :
5. Sans préjudice du principe pollueur-payeur, si une mesure (...) implique des coûts jugés disproportionnés pour un Etat membre, cette mesure prévoit des dérogations temporaires.
Pour votre réflexion, je vous signale que pour une personne qui ne possède rien, 1 est un coût disproportionné... Merci pour eux !
Pour qualifier la section 5 - ENVIRONNEMENT de ce traité,
je dis simplement :
BOUFFONNERIE !
Ceci ne préjuge pas du reste.